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Légalisation de documents

Apostille

La Belgique et le Brésil sont parties à la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (https://www.hcch.net/fr/instruments/conventions/specialised-sections/apostille).

Cela signifie que, pour être valables en Belgique, des actes publics brésiliens (p.ex. actes d’état civil, actes notariés, jugements, diplômes, attestations, déclarations faites auprès d’un notariat public «cartório»,…) ne doivent plus être légalisés par le Ministère des Relations extérieures brésilien («Itamaraty») et par un poste diplomatique belge au Brésil. Il suffit que ces actes brésiliens soient munis de l’Apostille par un « cartório » (notaire public) brésilien habilité par le « Conselho Nacional de Justiça » (voir liste des « cartórios » désignés: www.cnj.jus.br/poder-judiciario/relacoes-internacionais/convencao-da-apostila-da-haia (link is external)). Si le document original a été traduit en une langue nationale belge (néerlandais, français ou allemand) par un traducteur assermenté au Brésil, la traduction devra également être apostillée par un « cartório » autorisé. Une fois apostillés par un « cartório » compétent, les documents brésiliens pourront être présentés tels quels aux autorités belges, dans un délai inférieur à 6 mois.

A l’inverse, les actes publics belges à présenter à l’administration brésilienne doivent être apostillés par l’autorité belge compétente en Belgique. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien: http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents

Exceptions

Certains documents brésiliens, qui doivent être présentés aux autorités belges dans le cadre d’une demande de visa (uniquement au Consulat général à São Paulo) ou d’un permis de séjour ou de travail (administration communale en Belgique), peuvent être authentifiés par un des postes diplomatiques belges au Brésil (Ambassade de Belgique à Brasília ou Consulat général à Rio de Janeiro ou à São Paulo).

  1. Certificat médical

L’Ambassade et les Consulats généraux de Belgique au Brésil pourront authentifier les certificats médicaux émis par les médecins agréés par ces postes diplomatiques et repris sur la liste suivante: http://brazil.diplomatie.belgium.be/fr/services-consulaires/medecins. Les certificats médicaux (même « apostillés »), émis par des médecins non repris sur cette liste, ne seront pas acceptés.

Les médecins agrées sont tenus d’utiliser les formulaires de certificat médical, établis par la loi belge, disponibles sous les liens suivants: Le certificat médical en français (https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Le_certificat_m%C3%A9dical.aspx), ou Het medisch attest  (https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/NL/Gidsvandeprocedures/Pages/Gezinshereniging/Het_medisch_attest.aspx) en néerlandais. Le certificat médical émis par un médecin agréé ne doit pas être apostillé. Veuillez présenter le certificat médical original ou l’envoyer par courrier à l’Ambassade de Belgique à Brasília ou au Consulat général à Rio de Janeiro ou à São Paulo, qui l’authentifiera gratuitement.

2. Extrait du casier judiciaire brésilien (« atestado de bons antecedentes criminais» ou «certificat de bonne vie et mœurs»)

Veuillez solliciter deux certificats dans votre municipalité (« prefeitura ») de résidence au Brésil:

1 (un) certificat de la Police civile de l’état

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1 (un) certificat de la Police fédérale

A titre d’exemple, dans l’Etat de Sao Paulo, le certificat de bonne vie et mœurs est délivré par internet :

Police fédérale : https://servicos.dpf.gov.br/sinic-certidao/emitirCertidao.html

Police civile : http://www2.ssp.sp.gov.br/ATESTADO/Atestado02.cfm

Veuillez remettre ou envoyer les 2 (deux) certificats, mentionnant une date d’émission inférieure à trois mois, à l’Ambassade de Belgique à Brasília ou au Consulat général à
Rio de Janeiro ou à São Paulo. Il n’est pas nécessaire de faire apostiller ces certificats, ni de les faire traduire. L’Ambassade ou le Consulat Général les authentifiera gratuitement.

3. Cas particuliers

a) Engagement de prise en charge pour demande de visa étudiant (annexe 32)

Les demandeurs de visa étudiant enseignement supérieur
(http://brazil.diplomatie.belgium.be/fr/venir-en-belgique/visa-pour-la-belgique/visa-d-pour-etudiant-universitaire-bachelor-master-phd)
qui bénéficient d’un financement privé de leurs frais de voyage, de séjour et d’études en Belgique par un garant résidant au Brésil, doivent joindre à leur demande de visa un engagement de prise en charge. Le garant résidant au Brésil doit remplir (mais pas signer) le formulaire « engagement de prise en charge » annexe 32 :

https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/L_engagement_de_prise_en_charge_Annexe32.aspx

Le garant doit se présenter personnellement au Consulat Général de Belgique à São Paulo pendant les heures d’ouverture pour les demandes de visa (de lundi au vendredi de 9h à 12h) avec l’«engagement de prise en charge» complété, les preuves de sa solvabilité (voir le lien précité: selon le cas, déclaration d’impôts, trois dernières fiches de salaire,...) et sa pièce d’identité. Après la vérification de la solvabilité du garant, celui-ci sera invité à apposer sa signature, précédée de la formule manuscrite « lu et approuvé », sur l’engagement de prise en charge devant un fonctionnaire du Consulat Général, qui légalisera sa signature. Cette légalisation est payante. 

b) Documents privés

Veuillez consulter l’Ambassade de Belgique ou le Consulat général de Belgique le plus proche de votre lieu de résidence.

REMARQUES: les documents suivants ne seront jamais authentifiés par l’Ambassade ni par les Consulats généraux de Belgique au Brésil.

- Copies de documents d´identité ou de voyage (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.);

- Documents émis par les autorités belges en Belgique.

Veuillez consulter le site web:http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents

Comme mentionné sur ce site, les documents belges qui doivent être présentés aux autorités brésiliennes, devront être munis de l’Apostille en Belgique.