Ambassade et Consulats de Belgique au Brésil
Accueil Services Consulaire Se marier en Belgique

Se marier en Belgique

Documents nécessaires pour se marier en Belgique

Les citoyen(nes) brésilien(ne)s qui souhaitent se marier en Belgique sont invités à s’adresser à leur future commune de résidence en Belgique pour connaître la procédure à suivre et les documents à produire. Les municipalités belges peuvent solliciter des documents supplémentaires à ceux mentionnés ci-dessous. De ce fait, cette liste indique uniquement les documents les plus importants pouvant être requis.

  1. Copie certifiée conforme de l’acte de naissance (segunda via original inteiro teor).
     
  2. Dans le cas d’un précédent mariage suivi d’un divorce, il est nécessaire de présenter l’acte de mariage avec la mention du divorce légalisé par le notaire (certidão de casamento com averbação de divórcio). De plus, il faut présenter une copie du jugement de divorce.
     
  3. Une déclaration faite par un notaire qui atteste de l’Etat civil. Elle s’intitule « Acte déclaratoire » (Ata Declaratória) et doit être légalisée par le notaire.
     
  4. Un acte notarié légalisé qui informe du lieu de résidence actuelle.
     
  5. Un acte notarié légalisé qui atteste de la nationalité.
     
  6. Observation : La déclaration d’état civil, l’attestation de résidence actuelle et l’attestation de nationalité peuvent être réalisées par le notaire en un même document. Toutefois, la municipalité belge peut demander de présenter 3 documents distincts.
     
  7. Certificat de bonne vie et mœurs (Atestado de bons antecedentes) émis par la police fédérale ou de l’Etat dûment légalisé.
     
  8. Certificat de coutume : il peut être demandé par la municipalité belge. Il s’agit d’un certificat qui mentionne les articles de loi du code civil brésilien concernant  les conditions de mariage. Ce certificat est octroyé par le Consulat Général du Brésil à Bruxelles. Veuillez consulter le site web : www.cgbruxelas.itamaraty.gov.br.
     
  9. Une traduction assermentée de tous les documents mentionnés ci-dessus en français, néerlandais ou allemand (selon la ville belge où aura lieu le mariage), dûment légalisée.
     
  10. Pour être valables en Belgique, les actes publics brésiliens dont question ci-dessus doivent être munis de l’Apostille par un « cartório » (notaire public) brésilien habilité par le « Conselho Nacional de Justiça » (voir liste des « cartórios » désignés: www.cnj.jus.br/poder-judiciario/relacoes-internacionais/convencao-da-apo...). Si le document original a été traduit en une langue nationale belge (néerlandais, français ou allemand) par un traducteur assermenté au Brésil, la traduction devra également être apostillée par un « cartório » autorisé. Une fois apostillés par un « cartório » compétent, les documents brésiliens pourront être présentés tels quels aux autorités belges, dans un délai inférieur à 6 mois.

Attention : les documents ne peuvent pas dépasser une période de 6 mois à partir de la date d’émission jusqu’à la date de présentation des documents auprès de la commune belge.