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L’adoption effectuée au Brésil n’est pas valable en Belgique à moins qu’elle ne soit explicitement reconnue par l’Autorité Centrale Fédérale (ACF) du Service Public Fédéral Justice. Contactez directement l’ACF pour plus d’informations à ce sujet.
Afin de faire reconnaître en Belgique une adoption effectuée au Brésil, il faut remettre au consulat un dossier constitué d’un formulaire de demande disponible sur le site de l’ACF et de l’ensemble des documents qui y sont mentionnés.
Si le Brésil fait effectivement partie de la Convention de La Haye de 1993 qui met en place une procédure simplifiée pour la reconnaissance des adoptions internationales, les autorités du pays considèrent cependant qu’elle n’est pas d’application si l’adoptant possède (aussi) la nationalité brésilienne.
C’est alors la procédure « hors » Convention de La Haye, telle que décrite sur le site de l’ACF, qui doit être suivie.
Dans tous les cas, l’acte de naissance de l’enfant tel qu’il était avant l’adoption (avec mention du nom des parents biologiques) doit être présenté. Cela vaut même si la remise d’un nouvel extrait de cet acte est interdite selon la décision judiciaire brésilienne.
La demande de reconnaissance d’une adoption au Brésil est gratuite.
