Etat civil

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Le nom en droit belge

Depuis le 1er janvier 2018, les décisions administratives et judiciaires brésiliennes concernant le nom de famille d’un belge peuvent être reconnues par la Belgique dans la plupart des cas.
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Depuis le 1er janvier 2018, les décisions administratives et judiciaires brésiliennes concernant le nom de famille d’un belge peuvent être reconnues par la Belgique dans la plupart des cas.

De manière générale, un nom ou un prénom ne peut être modifié que par les autorités en Belgique. Consultez le site du Service Public Fédéral Justice pour plus d’informations.

Lors d’une nouvelle inscription au consulat après le 1er janvier 2018, la personne née au Brésil sera inscrite sous le nom de famille repris dans l’acte de naissance brésilien et portera donc normalement le même nom en droit belge et en droit brésilien.

Dans certains cas, il est cependant possible de choisir de s’inscrire sous un autre nom de famille selon le droit belge (le nom de famille de l’un des parents ou des deux parents ensemble). Contactez votre consulat pour plus d’informations.

En cas d’inscription au consulat antérieure au 1er janvier 2018, le nom de famille reste – au regard du droit belge –celui qui a été établi lors de cette inscription. Il s’agit le plus souvent du nom de famille du père.

Le changement du nom de famille d’un belge dans un acte brésilien est également reconnu automatiquement par la Belgique dans la plupart des cas depuis le 1er janvier 2018. C’est notamment le cas lors du changement du nom de famille après un mariage ou après un divorce au Brésil. Dans ces cas il est également possible de choisir un autre nom de famille selon le droit belge. Contactez votre consulat pour plus d’informations.