Ambassade et Consulats de Belgique au Brésil

Nationalité

 

Nationalité belge

Depuis le 1er janvier 2013, le Code de la Nationalité belge a été modifié. Il n’est plus possible de demander la nationalité belge (par recouvrement, par naturalisation ou par option, à savoir par descendance d’un Belge ou par mariage avec un Belge) auprès d’une mission diplomatique belge à l’étranger, comme c’était le cas auparavant. Dorénavant, les étrangers pourront uniquement solliciter la nationalité belge auprès de l’administration de la commune en Belgique où ils ont leur lieu de résidence, et où ils sont inscrits au registre de la population.

Seuls deux actes de nationalité peuvent encore être traités par une mission diplomatique belge à l’étranger, à savoir:

  1. Acte d’attribution de la nationalité belge aux enfants de moins de 5 ans
     
  1. Conditions
  • Si vous êtes Belge ET
  • vous êtes né(e) à l’étranger (hors de Belgique), ET
  • vous êtes le parent d’un enfant né(e) également hors de Belgique, ET
  • votre enfant a une autre nationalité (par exemple : votre enfant né au Brésil, a la nationalité brésilienne),

Dans ce cas, votre enfant n’est pas belge de naissance. Pour que votre enfant acquière la nationalité belge, il faut que vous, comme parent belge, signe un acte d’attribution de la nationalité belge auprès de la représentation diplomatique belge où vous êtes inscrit. Votre enfant deviendra belge le jour de la signature de l’acte.

Pour pouvoir signer l’acte d’attribution de la nationalité belge auprès de l'Ambassade de Belgique à Brasília ou au Consulat général à Rio de Janeiro ou à São Paulo, vous devez être inscrit au registre de population consulaire de cette représentation diplomatique comme résident dans la juridiction de celle-ci : http://brazil.diplomatie.belgium.be/fr/juridictions.

Attention: L’acte d’attribution de la nationalité belge doit obligatoirement être signé avant le 5ème anniversaire de l’enfant. Après son 5ème anniversaire, il n’est plus possible de signer l’acte d’attribution. Dans ce cas, votre enfant ne pourra plus acquérir la nationalité belge à l’étranger.

  1. Procédure

Il est à conseiller que vous demandiez, le plus tôt possible après la naissance de votre enfant, la procédure à suivre pour signer un acte d’attribution de la nationalité belge pour votre enfant auprès de la représentation diplomatique belge où vous êtes inscrit. Pour ce faire, il faut envoyer à l’Ambassade/Consulat général un e-mail, mentionnant:

  • Le nom complet et la date de naissance du parent belge ET 
  • Le nom complet et la date de naissance de l’enfant.

L’Ambassade/Consulat général vous confirmera si vous pouvez signer un acte d’attribution de la nationalité belge en faveur de votre enfant. Le cas échéant, il faudra présenter certains documents à l’Ambassade/Consulat général.

  1. Documents à présenter
  • Copie de l’acte de mariage des parents de l’enfant (« certidão de casamento »). Ce document ne doit pas être traduit, ni apostillé, sauf si explicitement demandé par la représentation diplomatique belge.
  • « Copie littérale » récente (moins de 6 mois) de l’acte de naissance de l’enfant (« Segunda via inteiro teor da certidão de nascimento »), munie d’une traduction dans une des langues nationales belges (néerlandais, français, allemand) rédigée par un traducteur assermenté de votre choix. Pour faciliter votre recherche, veuillez consulter la liste des traducteurs assermentés ici.
    • La « copie littérale» de l’acte de naissance et la traduction doivent, toutes les deux, être apostillées. (http://brazil.diplomatie.belgium.be/fr/legalisation-de-documents)
    • La copie littérale de l’acte de naissance et sa traduction ne peuvent pas avoir été émis depuis plus de 6 mois au moment de la signature de l’acte d’attribution.
  • Important: En cas de changement d’état civil, d’adresse, d’e-mail ou de téléphone, merci d’informer au plus vite la représentation diplomatique belge où vous êtes inscrit avant de commencer le processus de demande d’attribution de la nationalité belge à votre enfant.  

Si nécessaire, d’autres documents pourront être demandés par le poste diplomatique qui gère la demande.
 

  1. Frais à payer et modalités de paiement pour l’acte d’attribution de la nationalité

Pour plus d’informations concernant le montant et les modes de paiement, veuillez consulter les rubriques « frais consulaires » et « modalités de paiement de votre poste diplomatique ».

  1. Délai

Le processus auprès de l’Ambassade/Consulat général et du Service public fédéral (SPF) Affaires Étrangères à Bruxelles peut prendre environ deux mois. Pour cette raison, il est fortement conseillé que, comme parent, vous fassiez la demande d’attribution de la nationalité belge auprès de l’Ambassade/Consulat Général le plus tôt possible afin d’assurer à ce que l’acte soit signé avant que votre enfant n’atteigne l’âge de 5 ans. Vous pouvez d’ailleurs commencer la procédure immédiatement après la naissance de votre enfant.

 

Liens utiles :

II. Acte de déclaration de conservation de la nationalité belge à signer avant l’âge de 28 ans

  1. Conditions
  • Si vous êtes Belge ET
  • vous êtes né(e) á l’étranger (hors de Belgique) après le 12.07.1990, ET
  • vous possédez une deuxième nationalité, ET,
  • vous n’avez jamais, à aucun moment, habité en Belgique, inscrit au registre de population d’une commune belge, entre l’âge de 18 et 28 ans, ET,
  • vous ne travaillez pas pour le compte du gouvernement belge ou une société ou une association belge, ET,
  • vous n’avez jamais possédé un document d’identité belge (passeport ou carte d’identité) émis entre vos 18 et vos 28 ans.

Si vous remplissez ces conditions, vous devez signer un acte de conservation de la nationalité belge, avant votre 28ième anniversaire.

Veuillez noter que si vous êtes né entre le 01.01.1967 et le 12.07.1990, que vous remplissez l’ensemble des autres conditions notées ci-dessus et que vous n’avez pas souscrit de déclaration de conservation de la nationalité belge auprès du consulat général de Belgique, vous avez perdu la nationalité belge.  

  1. Procédure

Si vous avez plus de 18 ans, et vous remplissez  les conditions mentionnées ci-dessus : « 1. Conditions » , il est nécessaire de faire une demande de déclaration de conservation de la nationalité belge auprès de l’Ambassade/Consulat général de Belgique où vous êtes inscrit. Veuillez envoyer un mail mentionnant votre nom complet et date de naissance à la représentation  diplomatique belge. Celle-ci confirmera si vous devez signer un ‘acte de déclaration de conservation de la nationalité belge’. Le cas échéant, vous devrez présenter certains documents à l’Ambassade/Consulat Général belge.
 

Attention: Si vous ne signez pas l’acte de déclaration de conservation de la nationalité avant l’âge de 28 ans, vous perdrez automatiquement la nationalité belge le jour de votre 28ieme anniversaire. Pour éviter la perte de la nationalité, vous pouvez demander, dès que vous aurez 18 ans, à l’Ambassade/Consulat général de Belgique où vous êtes inscrit l’émission d’un passeport (lien) ou d’une carte d’identité belge (lien) ou de signer l’acte de conservation de la nationalité.

Documents à présenter pour une demande de conservation de la nationalité :

  • « Copie littérale » récente (moins de 6 mois) de votre acte de naissance («segunda via inteiro teor da certidão de nascimento»), munie d’une traduction dans une des langues nationales belges (néerlandais, français, allemand) par un traducteur assermenté de votre choix. Pour faciliter votre recherche, veuillez consulter la liste des traducteurs assermentés ici.
    • La « copie littérale» de l’acte de naissance et la traduction doivent, toutes les deux, être apostillées. (http://brazil.diplomatie.belgium.be/fr/legalisation-de-documents)
    • La copie littérale de l’acte de naissance et sa traduction ne peuvent pas avoir été émis depuis plus de 6 mois au moment de la signature de l’acte d’attribution.
  • Important: En cas de changement d’état civil, d’adresse, d’e-mail ou de téléphone, merci d’informer au plus vite la représentation diplomatique belge où vous êtes inscrit avant de commencer le processus de demande de l’acte de conservation de la nationalité belge.  
  • Si nécessaire, d’autres documents pourront être demandés par le poste diplomatique qui gère la demande.
     
  1. Frais à payer et modalités de paiement pour l’acte de conservation de la nationalité

Pour plus d’informations concernant le montant et les conditions de paiement, veuillez consulter les rubriques « frais consulaires » et « modalités de paiement de votre poste diplomatique ».
 

  1. Délai

Le processus auprès de l’Ambassade/Consulat général et du Service public fédéral (SPF) Affaires Étrangères à Bruxelles peut prendre environ deux mois. Pour cette raison, il est fortement conseillé que vous fassiez la demande de conservation de la nationalité belge auprès de l’Ambassade/Consulat Général le plus tôt possible afin de vous assurer à ce que l’acte soit signé avant que vous ayez atteint l’âge de 28 ans.

Liens utiles :