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En cas de naissance avant le 31 décembre 1984, ce sont généralement les règles de l’ancienne loi belge sur la nationalité de 1932 qui s’appliquent.
Selon ces règles, la nationalité belge était de manière générale attribuée par filiation paternelle. Aujourd’hui, il est toujours possible pour un enfant né avant le 31 décembre 1984 d’un père belge d’éventuellement prétendre à la nationalité belge. Contactez votre consulat pour plus d’informations. À priori, l’enfant né d’une mère belge avant 1984 ne peut pas prétendre à la nationalité belge mais une exception existe.
Au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité belge, le 1er janvier 1985, une exception a été faite pour les enfants nés avant 1984 d’une mère belge qui n’avaient pas encore atteint la majorité. Aussi, les enfants qui n’avaient pas encore 18 ans en décembre 1984 (naissance après le 1er janvier 1967) et qui sont nés d’une mère belge elle-même née en Belgique ou dans une colonie ou un territoire sous mandat belge avant la date de son indépendance, peuvent éventuellement prétendre à la nationalité belge. Contactez votre consulat pour plus d’informations.
L’enfant né à l’étranger avant le 31 décembre 1984 d’une mère belge également née à l’étranger, ou lui-même né avant le 31 décembre 1966, ne peut plus prétendre à la nationalité belge par filiation. La personne qui se trouve dans cette situation peut encore prétendre à la nationalité belge en résidant en Belgique pendant une durée ininterrompue de 5 ans ainsi qu’en répondant à un certain nombre d’autres conditions. Les consulats belges à l’étranger n’interviennent pas dans cette procédure.
