Nationalité

Vous pouvez être belge de droit ou le devenir volontairement. Vous pouvez également perdre votre nationalité belge. Cette section vous guidera dans cette démarche.

Perte et conservation de la nationalité belge

Information sur la perte et la conservation de la nationalité belge.
  1. Dernière mise à jour le

Perte de la nationalité belge au 28ème anniversaire

La personne qui possède la nationalité belge et qui :

  • Est née au Brésil ou ailleurs à l’étranger après le 1er janvier 1967 et qui possède la nationalité brésilienne ou une autre nationalité en plus de la nationalité belge ;
  • N’a vécu à aucun moment en Belgique entre son 18ème et son 28ème anniversaire ou n’a pas été inscrite dans les registres de la population d’une commune belge ;
  • N’est pas employée au service des autorités belges, d’une société belge ou d’une association belge ;
  • N’a pas signé de déclaration de conservation de la nationalité belge au consulat entre son 18ème et son 28ème anniversaire ;
  • (En cas de naissance après le 12 juillet 1990) N’a pas reçu de passeport ou de carte d’identité belge entre son 18ème et son 28ème anniversaire ;

perd automatiquement la nationalité belge le jour de son 28ème anniversaire (si toutes les conditions sont réunies en même temps).

La perte de la nationalité belge peut être évitée par les moyens suivants :

  • Signer à temps, entre le 18ème et le 28ème anniversaire, une déclaration de conservation de la nationalité au Consulat OU ;
  • Obtenir à temps, entre le 18ème et le 28ème anniversaire, une carte d’identité ou un passeport belge.

Contactez votre consulat pour plus d’informations.

La demande d’un passeport ou d’une carte d’identité et la déclaration de conservation sont payantes.
La personne qui a perdu la nationalité belge de cette manière peut éventuellement prétendre à nouveau à la nationalité belge par le biais de la procédure de recouvrement (voir recouvrement de la nationalité).

 

Renonciation volontaire à la nationalité belge

Le Belge âgé de plus de 18 ans qui dispose ou est sur le point d’acquérir, en plus de la nationalité belge, la nationalité brésilienne ou une autre nationalité peut, dans la majorité des cas, renoncer volontairement à la nationalité belge. Pour cela, il suffit de signer une déclaration de renonciation auprès du consulat. Contactez votre consulat pour plus d’informations.

La renonciation à la nationalité belge effectuée vis-à-vis des autorités brésiliennes ou d’un autre pays n’est pas reconnue par la Belgique. La personne qui a renoncé à la nationalité belge seulement à l’égard des autorités brésiliennes ou d’un autre pays, reste donc belge.

La déclaration de renonciation est payante.

La renonciation volontaire à la nationalité belge est en principe irréversible. La personne qui a renoncé volontairement à sa nationalité belge peut seulement prétendre à nouveau à la nationalité belge par recouvrement après avoir résidé en Belgique pendant une période ininterrompue d’1 an et en répondant à un certain nombre d’autres conditions. Les consulats belges à l’étranger n’interviennent pas dans cette procédure.

 

Autres motifs de perte de la nationalité

La personne qui, en plus de la nationalité belge, dispose également de la nationalité brésilienne ou d’une autre nationalité, peut perdre la nationalité belge si :

  • Son parent ou adoptant belge (par lequel la nationalité belge a été acquise par filiation, attribution, adoption ou effet collectif) perd lui-même sa nationalité belge avant d’avoir atteint l’âge de 18 ans ;
  • La nationalité brésilienne ou une autre nationalité est acquise par adoption d’un adoptant étranger.

Avant le 9 juillet 2007, un Belge qui prenait volontairement une autre nationalité que la nationalité belge ou brésilienne perdait la nationalité belge. Pour dix pays européens, cette mesure s’est étendue jusqu’au 28 avril 2008. Ce n’est qu’à partir de cette date qu’il a été possible de garder sa nationalité belge tout en acquérant la nationalité de l’un des dix pays européens concernés. Si vous avez volontairement acquis une autre nationalité que la belge ou la brésilienne avant ces dates, il est possible que vous ayez perdu votre nationalité belge. Contactez votre consulat pour plus d’informations.

De manière générale, la personne qui se trouve dans cette situation peut à nouveau prétendre à la nationalité belge par recouvrement en habitant pendant une durée ininterrompue d’1 an en Belgique ainsi qu’en remplissant un certain nombre de conditions. Les consulats belges à l’étranger n’interviennent pas dans cette procédure.

Enfin, il est possible d’être déchu de la nationalité belge par un tribunal belge en cas de fraude lors de l’acquisition de la nationalité belge ou en raison d’autres faits particulièrement graves (crimes). La personne qui se trouve dans ce cas de figure ne peut plus prétendre à nouveau à la nationalité belge.