Ambassade et Consulats de Belgique au Brésil

Elections

Les Belges âgés de plus de 18 ans qui sont inscrits auprès d’un consulat belge sont obligés de se rendre aux urnes. Ils doivent voter pour les élections de la Chambre des Représentants de Belgique et du Parlement européen qui ont lieu en principe tous les 5 ans.

Les Belges soumis à l’obligation de se rendre aux urnes doivent remplir, signer et remettre (en personne ou par courrier) à leur consulat un formulaire d’inscription aux élections. Le formulaire reste valable pour les élections suivantes, sous réserve d’une modification ultérieure de la législation électorale.

Le formulaire doit reprendre le choix d’une commune de rattachement en Belgique ainsi que le mode de vote.

Commune de rattachement 
La commune de rattachement doit être choisie suivant les règles mentionnées sur le formulaire. Il est important d’appliquer les critères indiqués dans le bon ordre. Par exemple, la commune de naissance ne peut être choisie que lorsque l’on n’a jamais été inscrit dans une commune belge, et celle où l’un de ses parents a été inscrit ne peut être choisie que lorsque l’on n’a jamais été inscrit dans une commune belge et que l’on est pas non plus né en Belgique.
Il est également conseillé de remplir et de signer la déclaration sur l’honneur concernant la commune de rattachement. Cette déclaration sur l’honneur vaut comme preuve du choix adéquat de la commune de rattachement. Sans cette déclaration, il faut prouver par le biais d’autres documents que la bonne commune de rattachement a été choisie. 
 

Mode de scrutin 
Il est possible de choisir entre 5 modes de scrutin :

  • En personne en Belgique : l’électeur se rend aux urnes le jour des élections dans sa commune de rattachement ;
  • Par procuration en Belgique : l’électeur donne une procuration, par le biais du formulaire de procuration, à un autre électeur qui est inscrit dans la même commune de rattachement. Chaque électeur ne peut recevoir qu’une seule procuration (qu’elle vienne de l’étranger ou d’un autre électeur en Belgique) ;
  • En personne au consulat : l’électeur se rend au consulat pour le vote le jour où ont lieu les élections à l’étranger (qui n’est pas le même qu’en Belgique) ;
  • Par procuration au consulat : l’électeur donne une procuration, par le biais du formulaire de procuration, à un autre électeur qui est inscrit au même consulat et qui a choisi d’y voter en personne. Chaque électeur ne peut recevoir qu’une seule procuration ;
  • Par correspondance : l’électeur est dans ce cas responsable de renvoyer à temps en Belgique son bulletin de vote, par la poste. En raison du secret du vote, il n’est pas possible de faire renvoyer son bulletin par le biais du consulat. Notez que les délais prévus dans la loi sont très courts, d’autant plus que les bulletins sont d’abord envoyés de Belgique à votre consulat avant de vous être transmis.

La participation aux élections, autant l’inscription comme électeur que la participation effective au vote suivant le mode de vote choisi, est obligatoire.

Pour plus d’informations au sujet de la participation des Belges à l’étranger aux élections, consultez cette page sur le site des Affaires étrangères.

Formulaires

Inscription:

https://diplomatie.belgium.be/sites/default/files/downloads/form_fr_buiten_eu_0.docx (français)
https://diplomatie.belgium.be/sites/default/files/downloads/form_du_buiten_eu.docx (allemand).

Procuration:
https://diplomatie.belgium.be/sites/default/files/downloads/form_fr_volmacht.docx (français)
https://diplomatie.belgium.be/sites/default/files/downloads/form_du_volmacht.docx (allemand).

Déclaration sur l'honneur: 

https://diplomatie.belgium.be/sites/default/files/downloads/form_fr_verklaring.pdf (français)

https://diplomatie.belgium.be/sites/default/files/downloads/form_du_verklaring.pdf (allemand)