Ambassade et Consulats de Belgique au Brésil
Home Visa pour la Belgique Travail (Visa D) 3. Professionnel Indépendant

3. Professionnel Indépendant

Le site web de l’Office des Etrangers (ODE) est le site de référence en Belgique pour la matière des visas dans son ensemble : https://dofi.ibz.be/fr

Pour exercer une activité professionnelle indépendante en Belgique, il faut introduire une demande de carte professionnelle et une demande de visa D auprès du Consulat. Cette obligation ne s’applique pas aux citoyens de l’Union européenne.

a. Carte professionnelle

La procédure et les règles pour obtenir une carte professionnelle dépendent de la Région où le demandeur veut travailler, qui évalue indépendamment l’opportunité et la valeur ajoutée de chaque demande. Le délai de traitement de la demande varie également selon la Région : il n’y a pas de délai légal. Un dossier complet ne garantit pas que la demande sera acceptée : elle pourra notamment être refusée si la Région estime qu’elle n’apporte pas de valeur ajoutée à l’économie de la Région.

La Région de Bruxelles-Capitale, la Région Flamande et la Région Wallonne disposent chacune d’un bureau économique et commercial au Brésil,  qui peut être contacté pour obtenir plus d’informations :

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
HUB.BRUSSELS
E-mail : saopaulo@hub.brussels
Web : https://hub.brussels/en/

 
RÉGION FLAMANDE

Flanders Investment and Trade (FIT)
E-mail : saopaulo@fitagency.com
Web : https://www.flandersinvestmentandtrade.com/

 
RÉGION WALLONNE
  
Agence Wallonne à l'Exportation et aux Investissements Étrangers (AWEX)
E-mail : saopaulo@awex-wallonia.com 
Web : http://www.wallonia.com.br/pt-br

Documents à fournir :

Il est indispensable de se présenter en personne au Consulat sur rendez-vous pour introduire la demande de carte professionnelle.

Pour toutes les Régions :

  • Passeport valable pour au moins encore 1 an + 2 copies de la page montrant la photo ;
  • Extrait datant de moins de 6 mois du casier judiciaire (« Atestado de Antecedentes Criminais ») délivré par la police fédérale du Brésil ;
  • Lettre explicative du projet économique ;
  • Documents officiels prouvant, le cas échéant, l’ouverture de l’entreprise en Belgique et le rôle joué par le requérant dans celle-ci ;
  • Si la profession que vous comptez exercer en Belgique est réglementée, c’est-à-dire, qu’elle ne peut être exercée que moyennant un diplôme, une licence, un permis, l’adhésion à un ordre professionnel etc. ou que son accès est soumis à d’autres restrictions, il faut démontrer par des documents officiels que vous êtes bien habilité à l’exercer. Selon le cas, cette preuve peut être obtenue auprès des agences régionales de promotion des exportations et des investissements (lien vers la page internet avec les coordonnées de l’AWEX, FIT et HUB Brussels), soit auprès d’un guichet d’entreprises : dans certains cas, d’autres documents officiels prouvant l’accès à la profession (p.ex. attestation du Barreau pour les avocats) peuvent être acceptés ;

Les autres documents à fournir dépendent de chaque Région:

Pour la Région Flamande, le formulaire de demande doit être rempli et envoyé en ligne ici (uniquement en néerlandais). Les autres documents indiqués sur la même page doivent être introduits en personne au consulat.

Pour la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, le formulaire de demande doit être rempli sur papier et introduit ensemble avec les autres documents au consulat.

Les informations sur le tarif et le mode paiement de la carte professionnelle sont reprises sur la page des tarifs consulaires.

Le dossier complet de demande de carte professionnelle sera soumis par le Consulat à l’administration de la Région concernée. Le Consulat n’intervient pas dans la procédure. Pour cette raison, nous vous prions d’adresser directement toutes vos questions à l’administration régionale compétente.

 

b. Visa D

La demande de Visa D peut être introduite en même temps que la demande de carte professionnelle, mais elle ne sera traitée qu’après la confirmation par l’administration régionale compétente de l’émission de la carte professionnelle.

En cas de refus de la carte professionnelle, les frais ne seront pas remboursés.

Documents à fournir :

  • Passeport valable pour au moins encore 1 an + 2 copies de la page montrant la photo ;
  • 2 photos d’identité (3 x 4) ;
  • 2 exemplaires du formulaire demande de visa D rempli (en  lettre capitales manuscrites ou dactylographié), daté et signé. 
  • Certificat médical en français ou néerlandais ;

- Si ce certificat est rempli par un médecin agréé par le Consulat, il pourra être légalisé gratuitement au Consulat.
- Si ce certificat est rempli par un médecin qui n’est pas agrée par le Consulat, il devra par contre être légalisé auprès du Ministère des Affaires étrangères (Itamaraty).

  • 2 copies du formulaire indiquant le choix  de la langue du traitement de la demande : néerlandais/français/allemand ;
  • Pour les non-Brésiliens : preuve de l’autorisation de séjour au Brésil (RNE/CRNM ou équivalent), qui doit être valable au moins jusqu’à la date de fin de validité du visa demandé ;
  • Extrait datant de moins de 6 mois du casier judiciaire (« Atestado de Antecedentes Criminais ») délivré par la police fédérale du Brésil ;
  • Extrait datant de moins de 6 mois du casier judiciaire délivré par la police civile de l’état de résidence au Brésil ;

Ces deux documents doivent porter sur les 5 dernières années. Il n’ont pas besoin être traduits, ni légalisés.

  • 2 copies des preuves de paiement des frais liés au visa D ;

Redevance supplémentaire , à payer directement à l’Office des Étrangers en Belgique Contactez votre banque ou un courtier en devises de votre choix pour faire ce virement.

Tarifs consulaires locaux.

Procédure et remarques importantes :

  • Le Consulat ne donne jamais d’information par téléphone concernant les visas. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter uniquement par e-mail à l’adresse saopaulo@diplobel.fed.be.
  • Il est conseillé de remettre en personne le dossier au Consulat. 
  • Le Consulat ne renverra les documents que si le demandeur fournit une enveloppe avec ses coordonnées (prête à l’envoi) et préaffranchie (timbres postaux d'un montant de R$14,00). Le Consulat décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommages lors de cet envoi.
  • Procédure :
    - Dès la réception du dossier complet, le Consulat soumettra la demande de visa à l’Office des étrangers (service de l’immigration) en Belgique pour son analyse et décision.
    - Dès la réception de la décision de l’Office des étrangers, le Consulat en informera le demandeur par e-mail. Afin de ne pas retarder le processus, les demandeurs de visa sont priés  de ne pas contacter le Consulat pour des renseignements sur l’état d’avancement de leur demande.
    - Après l’émission du visa, le requérant pourra se rendre en Belgique et devra s’inscrire auprès de l’administration communale de son lieu de résidence dans un délai de 8 jours suivant son entrée en Belgique.
  • Pour plus d’informations, consultez le site : www.dofi.fgov.be